Politique de confidentialité de Heka Santé inc.
(A/S de Paperminds Technologies) Dernière mise à jour : 2 février 2025
Introduction
Bienvenue chez Paperminds, une entreprise canadienne spécialisée dans les solutions d'intelligence conversationnelle avancée. Chez Paperminds (« nous », « notre » ou « nos »), nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de nos utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements lorsque vous interagissez avec nos services, qui sont fournis en collaboration avec Flair Stratégie inc. pour mener une étude de marché sur les préférences et expériences de voyage. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez les modalités énoncées dans la présente politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
- Service : Les services fournis par Paperminds, incluant notamment Conversation studies™, Welcome Station™, Feedback Station™, Training Station™ ainsi que Études conversationnelles™ utilisant des personnalités vocales numériques pour Flair Stratégie inc.
- Renseignements personnels : Tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
- Données d'utilisation : Données recueillies automatiquement lors de l'utilisation de nos services.
- Données vocales : Enregistrements audio et transcriptions traités pendant les interactions avec le service.
- Témoins de connexion (cookies) : Petits fichiers stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile).
- Responsable du traitement : Paperminds, responsable de la détermination des finalités et des moyens du traitement des renseignements personnels.
- Sous-traitant : Toute personne physique ou morale qui traite des données pour le compte de Paperminds.
- Client : Flair Stratégie inc., l'organisation pour laquelle Paperminds fournit des services.
- Utilisateur : La personne physique qui utilise notre Service.
Ententes relatives au traitement des données
Paperminds maintient des ententes relatives au traitement des données avec ses clients et fournisseurs de services qui précisent :
- Rôles et responsabilités : Paperminds agit à titre de responsable du traitement, assumant la responsabilité principale de la protection des données
- Limites du traitement : Restrictions claires sur la façon dont les données peuvent être traitées et utilisées
- Exigences de sécurité : Mesures de sécurité obligatoires pour toutes les parties manipulant les données
- Obligations de confidentialité : Exigences strictes de confidentialité pour tout le personnel
- Procédures en cas d'incident : Protocoles précis pour la gestion des atteintes potentielles à la protection des données
- Droits de vérification : Droit de Paperminds de vérifier la conformité aux exigences de protection des données
- Sous-traitance : Règles et restrictions concernant le recours aux sous-traitants
Nos ententes relatives au traitement des données garantissent que :
- L'accès aux données par les clients est limité aux fins spécifiées
- Les activités de traitement sont documentées et contrôlées
- Les normes de protection des données sont maintenues tout au long de la chaîne de service
- La conformité aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels est appliquée
Collecte et utilisation des renseignements
Nous recueillons différents types de renseignements par l'entremise de nos solutions d'intelligence conversationnelle afin de vous fournir nos services et de les améliorer.
Types de renseignements recueillis
1. Renseignements personnels
Lors de l'utilisation de nos services, vous pourriez volontairement nous fournir certains renseignements permettant de vous identifier (« renseignements personnels »). Ceux-ci comprennent :
Renseignements de base :
- Coordonnées : Nom, adresse courriel, numéro de téléphone
- Renseignements démographiques : Âge, genre, localisation, profession, etc.
- Renseignements professionnels : Titre du poste, secteur d'activité, entreprise (le cas échéant)
Données conversationnelles :
- Opinions et préférences : Points de vue sur les produits, services ou sujets
- Expériences : Expériences personnelles ou professionnelles liées aux sujets de discussion
- Renseignements comportementaux : Modèles de prise de décision, préférences, habitudes
- Réactions émotionnelles : Sentiment et réactions émotionnelles aux sujets
- Récits personnels : Anecdotes et expériences partagées durant les conversations
- Rétroaction : Commentaires, suggestions et critiques
- Intention d'achat : Niveaux d'intérêt et considérations d'achat
- Renseignements sur le mode de vie : Habitudes, routines et préférences
- Besoins et points problématiques : Défis, exigences et solutions souhaitées
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
- Personnaliser votre expérience avec nos services
- Générer des perspectives et des analyses pour Flair Stratégie inc.
- Améliorer nos capacités d'IA conversationnelle
- Améliorer la prestation de services et l'expérience utilisateur
- Acquérir des perspectives sur les préférences et expériences de voyage
2. Données d'utilisation
Nous pouvons recueillir des renseignements que votre navigateur envoie lorsque vous visitez nos services ou lorsque vous y accédez au moyen d'un appareil mobile (« données d'utilisation »). Ces données d'utilisation comprennent :
- Renseignements sur l'appareil : Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation
- Interaction avec les services : Pages visitées, heure et date d'accès, temps passé sur les pages
- Modèles d'interaction : Comportement de navigation, temps de réponse, niveaux d'engagement
- Données de diagnostic : Rapports d'erreur, données de performance et autres renseignements diagnostiques
3. Données vocales
Lors de vos interactions avec nos personnalités numériques, nous recueillons des données vocales qui comprennent :
- Enregistrements audio : Captés pour comprendre vos questions et y répondre
- Caractéristiques vocales : Ton, rythme et modèles de parole (analysés uniquement pour comprendre le contexte émotionnel et le sentiment, jamais à des fins d'identification)
- Transcriptions : Versions textuelles converties de vos conversations
- Données d'interaction : Détails du flux de conversation et des réponses du système
- Perspectives émotionnelles : Analyse des états émotionnels et du sentiment dérivés des modèles vocaux et du contenu des conversations
- Renseignements contextuels : Information de contexte pertinente à la conversation
Remarques importantes :
- Toutes les données recueillies sont la propriété de Paperminds et sont sous son contrôle
- Les données vocales sont traitées pour comprendre les émotions, le sentiment et améliorer les interactions conversationnelles
- L'analyse vocale est utilisée uniquement pour améliorer la compréhension du contexte émotionnel et l'expérience utilisateur
- Nous n'utilisons pas les données vocales pour l'identification biométrique, le profilage individuel ou toute forme d'identification personnelle
- Seules les perspectives traitées, et non les données brutes, sont partagées avec Flair Stratégie inc.
- Les enregistrements vocaux sont traités de manière à préserver l'anonymat tout en conservant la compréhension émotionnelle et contextuelle
4. Témoins de connexion et technologies de suivi
Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur nos services et conserver certains renseignements. Cela nous aide à offrir une meilleure expérience utilisateur.
- Témoins de session : Pour faire fonctionner nos services
- Témoins de préférences : Pour mémoriser vos préférences et paramètres
- Témoins de sécurité : À des fins de sécurité
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les témoins ou pour indiquer quand un témoin est envoyé.
Prise de décision automatisée dans les conversations
Nos services utilisent la prise de décision automatisée spécifiquement pour générer des réponses durant les conversations :
Nature de l'automatisation :
- Nos systèmes d'IA génèrent automatiquement des réponses durant les conversations
- Les réponses sont basées sur le contexte immédiat de la conversation
- Les décisions sont prises pour maintenir un flux naturel de conversation
- Les réponses automatisées visent à comprendre et à traiter les contributions des utilisateurs
Ce que fait notre automatisation :
- Génère des réponses contextuelles aux contributions des utilisateurs
- Traite le langage naturel pour comprendre les requêtes
- Fournit des renseignements pertinents selon le contexte de la conversation
- Crée des résumés de conversation pour Flair Stratégie inc.
- Suit des flux de conversation prédéfinis selon les critères de Flair Stratégie inc.
Admissibilité et décisions :
- Les flux de conversation et les critères sont prédéfinis par Flair Stratégie inc.
- Tout critère d'admissibilité ou de qualification est établi par Flair Stratégie inc.
- Les conversations peuvent recueillir des renseignements pour éclairer les décisions humaines
- Les décisions finales concernant les services ou les actions sont prises par les représentants de Flair Stratégie inc.
Ce que notre automatisation ne fait pas :
- Ne prend pas de décisions finales sur l'admissibilité aux services
- Ne crée pas de profils individuels pour utilisation future
- N'évalue pas les utilisateurs au-delà de la conversation immédiate
- N'utilise pas les conversations pour porter des jugements indépendants sur les individus
Remarques importantes :
- Toutes les réponses sont générées en temps réel uniquement pour la conversation en cours
- Les conversations antérieures n'influencent pas les interactions futures
- Chaque conversation est traitée comme une interaction distincte
- Les flux de conversation suivent les règles d'affaires établies par Flair Stratégie inc.
Finalités de la collecte des renseignements
Paperminds recueille et utilise les renseignements aux finalités suivantes :
Finalités principales des services :
- Prestation de services : Pour fournir, maintenir et améliorer nos services
- Personnalisation : Pour adapter les interactions et le contenu selon vos préférences
- Assurance qualité : Pour surveiller et analyser l'utilisation afin d'améliorer les services
- Recherche et analytique : Pour générer des perspectives et une compréhension à partir des conversations
- Obligations légales : Pour respecter les exigences légales et protéger nos droits
Communication des coordonnées :
Lorsque vous fournissez vos coordonnées durant nos conversations :
- Nous communiquerons ces renseignements à Flair Stratégie inc. à des fins de suivi
- Cette communication est basée sur votre consentement implicite lorsque vous fournissez vos coordonnées
- Flair Stratégie inc. pourrait utiliser ces renseignements pour :
- Communiquer avec vous concernant les intérêts que vous avez exprimés
- Vous fournir les renseignements ou les services demandés
- Assurer le suivi de vos demandes
- Faire un suivi concernant les informations de voyage partagées durant les conversations
Communications :
- Si vous avez fourni vos coordonnées, Flair Stratégie inc. pourrait communiquer avec vous pour vous transmettre des renseignements pertinents ou du matériel promotionnel
- Vous pouvez vous désabonner de ces communications en tout temps
- Paperminds pourrait également communiquer avec vous concernant des questions liées aux services
Fins de recherche et d'entraînement de l'IA
Paperminds utilise les données conversationnelles à des fins de recherche et d'amélioration des modèles d'IA :
Utilisation des données pour la recherche et le développement :
- Analyse des tendances et des modèles de conversation
- Études d'amélioration des services
- Développement de perspectives comportementales
- Analyse statistique des interactions des utilisateurs
- Développement des flux de conversation
Entraînement des données vocales :
- Les enregistrements vocaux sont utilisés collectivement pour améliorer nos modèles de réponses
- Plusieurs enregistrements sont combinés en ensembles de données d'entraînement
- Les voix individuelles ne sont ni identifiées ni suivies
- L'entraînement se concentre sur les modèles dans de grands ensembles de données, non sur les caractéristiques individuelles
- Les données vocales sont utilisées pour améliorer :
- Les capacités de compréhension émotionnelle
- La précision et la pertinence des réponses
- L'optimisation des flux de conversation
- La qualité globale des services
Mesures de protection et contrôles :
- Aucun profil vocal individuel n'est créé ni maintenu
- Les données d'entraînement ne peuvent être reliées à des conversations spécifiques
- Les enregistrements vocaux sont traités au sein de grands ensembles de données combinées
- L'accent est mis sur les modèles et les améliorations collectifs, non sur l'identification individuelle
- L'accès aux données d'entraînement est strictement contrôlé et surveillé
Remarques importantes :
- Nous n'utilisons pas les données vocales pour identifier ou profiler des personnes
- Les processus d'entraînement visent à améliorer la performance globale du système
- Les enregistrements vocaux sont intégrés à des ensembles de données d'entraînement anonymes
- Les activités de recherche et d'entraînement respectent les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels
Fondement juridique du traitement des renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur :
Consentement :
- Participation éclairée : Au début de chaque conversation, nous vous informons que :
- La conversation sera enregistrée à des fins d'assurance qualité
- En poursuivant la conversation après cet avis, vous reconnaissez et acceptez cet enregistrement
- Consentement implicite : Lorsque vous fournissez vos coordonnées durant les conversations, en comprenant qu'elles seront communiquées à Flair Stratégie inc.
Intérêts légitimes :
- Exploitation des services : Traitement nécessaire pour :
- Exploiter nos systèmes d'IA conversationnelle
- Analyser les conversations pour en tirer des perspectives et des modèles
- Améliorer la qualité et la précision de nos conversations
- Générer des conclusions de recherche agrégées
- Amélioration de la qualité :
- Analyser les modèles d'interaction
- Optimiser les flux de conversation
- Améliorer la précision des réponses
- Recherche et développement :
- Faire progresser les capacités d'IA conversationnelle
- Développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services
Conformité légale :
- Traitement nécessaire pour respecter les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels
- Maintien des registres et de la documentation requis
- Réponse aux demandes et obligations légales
- Protection des droits légaux et prévention de la fraude
Conservation des renseignements
Nous conserverons les renseignements uniquement pendant la période nécessaire aux finalités énoncées dans la présente politique de confidentialité.
Données conversationnelles :
- Enregistrements vocaux et transcriptions : Conservés jusqu'à deux ans à des fins d'assurance qualité, de recherche et d'amélioration des services
- Analyse des conversations et perspectives : Conservées jusqu'à deux ans
- Analyse des émotions et du sentiment : Conservée jusqu'à deux ans
Remarques importantes concernant les données vocales :
- Les enregistrements vocaux ne sont pas utilisés à des fins d'identification
- Nous n'entraînons pas nos systèmes pour reconnaître ou identifier des voix individuelles
- Bien que nous analysions les modèles vocaux pour le contexte émotionnel et le sentiment, nous ne créons ni ne conservons de profils vocaux
- Les enregistrements vocaux ne peuvent pas être supprimés à partir de la reconnaissance vocale puisque nous ne disposons pas de cette capacité de reconnaître une voix spécifique
- Si vous avez fourni vos coordonnées durant une conversation, nous pouvons :
- Repérer et supprimer l'enregistrement de cette conversation spécifique
- Supprimer les coordonnées associées
- Supprimer tout renseignement lié aux coordonnées que vous avez fournies
Coordonnées (lorsque fournies) :
- Coordonnées personnelles : Conservées pendant un an à compter de la date de collecte
- Communiquées à Flair Stratégie inc. dès leur collecte à des fins de suivi
- Peuvent être supprimées sur demande lorsqu'elles sont spécifiquement liées aux coordonnées fournies
- La période de conservation du client peut varier selon sa politique de confidentialité
Données d'utilisation et données techniques :
- Données d'utilisation des services : Conservées jusqu'à un an
- Données techniques : Conservés pendant 90 jours
- Données analytiques : Conservées sous forme agrégée jusqu'à deux ans
Sécurité des renseignements
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie pour protéger vos renseignements personnels, notamment :
Mesures techniques :
- Chiffrement : Chiffrement des données pendant la transmission et le stockage
- Contrôles d'accès : Accès restreint aux renseignements personnels
- Surveillance : Évaluations régulières de sécurité et systèmes de détection des intrusions
Contrôles organisationnels :
- Accès des employés limité aux seuls renseignements nécessaires
- Formation régulière en sécurité pour les membres de l'équipe
- Obligations strictes de confidentialité pour tout le personnel
Mesures de protection des renseignements :
- Séparation des coordonnées personnelles des données conversationnelles
- Stockage sécurisé des enregistrements vocaux
- Transmission chiffrée des données entre nos systèmes et Flair Stratégie inc.
Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements, aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %.
Situations d'urgence et procédures en cas d'atteinte à la protection des données
Paperminds maintient des protocoles pour gérer les situations d'urgence et les atteintes potentielles à la protection des données :
Réponse en cas d'atteinte à la protection des données :
- Notification et évaluation internes immédiates
- Enquête rapide sur la portée et les répercussions
- Documentation de l'incident et de l'intervention
- Mise en œuvre des mesures de confinement nécessaires
Procédures de notification :
- Les autorités concernées seront avisées conformément aux exigences légales
- Les personnes touchées seront avisées dans les plus brefs délais si requis par :
- La nature de l'atteinte
- Le type de renseignements concernés
- Le risque de préjudice pour les personnes
Protocoles d'urgence :
- Mesures de continuité des activités pour maintenir le service
- Procédures de sauvegarde et de récupération des données
- Dispositions alternatives de traitement au besoin
- Contrôles d'accès et surveillance en situation d'urgence
Transfert des renseignements
Vos renseignements, y compris les renseignements personnels, peuvent être transférés et conservés sur des ordinateurs situés à l'extérieur de votre province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des renseignements peuvent différer.
Localisation et transferts des renseignements :
- Traitement principal : Le traitement des données est principalement effectué et stocké au Canada
- Services infonuagiques : Nous utilisons des services infonuagiques situés au Canada et aux États-Unis
- Transferts internationaux : Vos renseignements peuvent être traités :
- Au Canada (emplacement principal)
- Aux États-Unis (uniquement pour certains services infonuagiques)
Mesures de protection des renseignements :
- Nous assurons une protection adéquate conforme aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE)
- Les transferts de renseignements vers les États-Unis sont protégés par des mesures de protection appropriées
- Nous maintenons le contrôle de vos renseignements indépendamment de leur lieu de stockage
- Nos fournisseurs de services doivent maintenir au minimum le même niveau de protection des renseignements que Paperminds
Communication des renseignements aux clients :
- Lors de la communication des renseignements à Flair Stratégie inc., les renseignements demeurent sous le contrôle de Paperminds
- Les perspectives traitées communiquées aux clients respectent nos normes de protection des renseignements
- Les coordonnées communiquées aux clients demeurent assujetties aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels
En utilisant nos services, vous consentez à ces transferts tout en comprenant que :
- Vos renseignements demeurent protégés selon les normes canadiennes de protection des renseignements personnels
- Paperminds demeure responsable de la protection de vos renseignements
- Tous les fournisseurs de services doivent respecter nos exigences en matière de confidentialité
Sous-traitants
Paperminds fait appel à certains sous-traitants pour l'aider à fournir nos services :
Catégories de sous-traitants :
- Fournisseurs d'infrastructure infonuagique : Pour l'hébergement et les services de traitement
- Services de traitement vocal : Pour la conversion et l'analyse voix-texte
- Outils d'analytique : Pour l'analyse de la performance et de l'utilisation des services
- Services d'IA et d'apprentissage automatique : Pour le traitement des conversations
- Fournisseurs de stockage des données : Pour le stockage sécurisé des données
Gestion des sous-traitants :
- Les sous-traitants doivent maintenir des normes de sécurité conformes à nos exigences
- Vérifications et évaluations régulières de la conformité des sous-traitants
- Contrôles stricts sur l'accès aux renseignements et leur traitement
Principaux sous-traitants actuels :
- Services infonuagiques : Principaux fournisseurs infonuagiques au Canada et aux États-Unis
- Traitement vocal : Services de traitement vocal conformes aux normes de l'industrie
- Solutions de stockage : Fournisseurs de stockage de niveau entreprise
Exigences relatives aux sous-traitants :
- Doivent maintenir des mesures de sécurité appropriées
- Doivent traiter les renseignements uniquement selon les directives de Paperminds
- Doivent se conformer aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels
- Doivent nous aviser de tout incident lié aux renseignements
- Doivent permettre les vérifications et les inspections
Contrôle et surveillance :
- Paperminds conserve le contrôle sur tout traitement des renseignements
- Les sous-traitants ne peuvent pas utiliser les renseignements à leurs propres fins
- Surveillance régulière des activités des sous-traitants
- Possibilité de changer de sous-traitants au besoin
Remarques importantes :
- Paperminds demeure responsable de tout traitement des renseignements
- Les sous-traitants ne peuvent pas prendre de décisions indépendantes concernant l'utilisation des renseignements
- Toutes les activités des sous-traitants sont conformes à la présente politique de confidentialité
- Les changements concernant les principaux sous-traitants seront communiqués au besoin
Communication des renseignements
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
Communication des renseignements aux clients :
- Avec votre consentement : Lorsque vous fournissez vos coordonnées durant les conversations, nous les communiquerons à Flair Stratégie inc. pour permettre le suivi
- Perspectives traitées : Nous communiquons à Flair Stratégie inc. les perspectives conversationnelles analysées et traitées sous forme agrégée
- Note : Les enregistrements bruts des conversations ne sont pas communiqués aux clients
Fournisseurs de services :
- Fournisseurs de services infonuagiques : Pour le stockage et le traitement des renseignements
- Fournisseurs de services d'analytique : Pour l'amélioration des services et la recherche
- Services d'IA et d'apprentissage automatique : Pour le traitement et l'analyse des conversations
- Tous les fournisseurs de services sont liés par des obligations strictes de confidentialité et des ententes relatives à la protection des renseignements
Exigences légales :
- Si la loi l'exige
- En réponse aux demandes valides des autorités publiques (p. ex., un tribunal ou un organisme gouvernemental)
- Pour protéger nos droits légaux ou nous conformer aux procédures judiciaires
- Pour prévenir la fraude ou faire respecter nos politiques
Transactions commerciales :
- En cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs
- Durant les négociations de tout transfert d'entreprise
- Tout en assurant le maintien de la protection des renseignements conformément à la présente politique de confidentialité
Remarques importantes :
- Nous ne communiquons que les renseignements nécessaires aux fins spécifiées
- Toute communication de renseignements est conforme aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels
- Nous maintenons le contrôle sur l'utilisation des renseignements communiqués
- Les fournisseurs de services ne peuvent pas utiliser les renseignements à leurs propres fins
- Nous nous assurons que des mesures de protection appropriées sont en place pour toute communication de renseignements
Vos droits en vertu des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et des lois provinciales applicables sur la protection des renseignements personnels, vous disposez des droits suivants :
Pour les coordonnées personnelles (lorsque fournies) :
- Accès : Demander l'accès aux coordonnées que nous détenons à votre sujet
- Rectification : Demander la correction de toute coordonnée inexacte
- Retrait du consentement : Retirer votre consentement pour les communications futures
- Suppression : Demander la suppression de vos coordonnées
- Note : La suppression des coordonnées n'affectera pas les enregistrements anonymes des conversations
Pour les données conversationnelles :
- Nos conversations sont enregistrées de façon anonyme
- Nous ne pouvons pas identifier des personnes spécifiques à partir des enregistrements vocaux
- Nous ne pouvons pas accéder aux conversations spécifiques ni les supprimer, sauf si elles sont liées aux coordonnées fournies
- Les enregistrements vocaux sont utilisés uniquement à des fins d'assurance qualité et d'amélioration des services, jamais à des fins d'identification
Pour les données d'utilisation :
- Accès aux renseignements généraux sur la façon dont notre service traite les renseignements
- Compréhension de la façon dont nous utilisons les renseignements pour améliorer les services
- Renseignements sur la communication des renseignements à Flair Stratégie inc.
Votre droit de porter plainte :
- Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée de votre province
- Soulever vos préoccupations directement auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels
Pour exercer vos droits :
- Communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous
- Fournissez toutes coordonnées pertinentes que vous avez utilisées dans le cadre de nos services
- Précisez le droit que vous souhaitez exercer
Remarques importantes :
- Les droits s'appliquent principalement aux renseignements personnels permettant l'identification
- Les données conversationnelles anonymes ne peuvent pas être reliées à des personnes
- Nous maintenons la transparence concernant nos pratiques de traitement des renseignements
- Toutes les demandes seront traitées conformément aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels
Portabilité des renseignements
En raison de la nature de nos services conversationnels, la portabilité des renseignements comporte des limites spécifiques :
Pour les coordonnées :
- Vous pouvez demander vos coordonnées dans un format structuré
- Les coordonnées peuvent être fournies dans des formats électroniques standards
- Les métadonnées associées peuvent être incluses sur demande
Pour les données conversationnelles :
Limites techniques :
- Les enregistrements vocaux sont conservés de façon anonyme et ne peuvent être reliés à des personnes spécifiques
- Les conversations ne peuvent être exportées individuellement sauf si elles sont liées aux coordonnées fournies
- Les analyses émotionnelles et les perspectives sont générées sous forme agrégée
Ce qui peut être fourni :
- Les coordonnées que vous avez fournies
- Les dates et heures des conversations (si liées à vos coordonnées)
- Tout renseignement que vous avez explicitement partagé
- Les résumés de conversation (lorsque disponibles et liés à vos coordonnées)
Ce qui ne peut être fourni :
- Les enregistrements vocaux anonymes
- Les conversations non liées aux coordonnées
- Les perspectives et analyses agrégées
- Les conversations historiques sans renseignements identificateurs
Processus de demande :
- Soumettre les demandes à notre responsable de la protection des renseignements personnels
- Fournir une vérification d'identité
- Préciser les renseignements recherchés
- Prévoir jusqu'à 30 jours pour le traitement
Remarques importantes :
- Les limites techniques peuvent affecter notre capacité à fournir certains renseignements
- Le format des renseignements portables sera d'usage courant et lisible par machine
- Certains renseignements peuvent ne pas être disponibles en raison de l'anonymisation
- Nous expliquerons toute limite affectant votre demande spécifique
Conformité aux lois provinciales sur la protection des renseignements personnels
En plus des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE), Paperminds se conforme aux lois provinciales applicables :
Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels (Loi 25) : En tant qu'entreprise basée au Québec, nous nous conformons à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), notamment :
- Exigences accrues en matière de transparence
- Mesures strictes de protection et de sécurité des renseignements
- Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour les projets technologiques
- Exigences obligatoires de déclaration des incidents
- Droits à la portabilité et à la suppression des renseignements
Autres lois provinciales : Nous nous conformons aux lois sur la protection des renseignements personnels dans les provinces où nous exerçons nos activités ou recueillons des renseignements, notamment :
- Loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique (PIPA)
- Loi sur la protection des renseignements personnels de l'Alberta (PIPA)
- Autres lois provinciales applicables sur la protection des renseignements personnels
Exigences provinciales additionnelles :
- Exigences de localisation des données, le cas échéant
- Exigences provinciales spécifiques en matière de consentement
- Obligations locales de notification des incidents
- Protection spéciale des renseignements sensibles
Remarques importantes :
- En cas de conflit entre les exigences fédérales et provinciales, nous appliquons la norme de protection la plus élevée
- La résidence provinciale peut accorder des droits additionnels en matière de protection des renseignements personnels
- Les exigences provinciales spécifiques peuvent affecter les procédures de traitement des renseignements
- Communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question relative à la protection des renseignements personnels propre à une province
Protection des renseignements personnels des enfants
Notre service n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans.
Conditions d'utilisation :
- Notre service est explicitement destiné aux utilisateurs de 14 ans et plus
- Ceci est clairement indiqué dans nos conditions d'utilisation
- En utilisant notre service, les utilisateurs reconnaissent avoir 14 ans ou plus
Collecte des renseignements :
- Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 14 ans
- Toutefois, nous ne pouvons pas vérifier l'âge réel des participants
- Les utilisateurs sont responsables de respecter notre exigence d'âge
Remarque importante :
- Bien que nous indiquions les exigences d'âge dans nos conditions d'utilisation, nous ne pouvons pas techniquement empêcher les utilisateurs de moins de 14 ans d'utiliser le service
- Nous comptons sur les utilisateurs pour respecter honnêtement notre exigence d'âge
- Si nous apprenons que des renseignements personnels permettant l'identification ont été recueillis auprès d'une personne de moins de 14 ans, nous supprimerons toutes les coordonnées fournies
Témoins de connexion et technologies de suivi
Témoins de connexion (cookies) :
- Notre service nécessite des témoins de connexion pour fonctionner correctement
- Ces témoins sont essentiels au fonctionnement de nos services conversationnels
- En utilisant notre service, vous acceptez l'utilisation des témoins nécessaires
- Bien que vous puissiez gérer les préférences des témoins dans les paramètres de votre navigateur, notre service ne peut pas fonctionner sans les témoins essentiels
Contrôles du navigateur :
- Vous pouvez consulter et gérer les témoins dans les paramètres de votre navigateur
- Toutefois, le refus des témoins essentiels empêchera notre service de fonctionner
- Il s'agit d'une exigence technique, non d'une option de préférence
Services tiers :
- Notre service peut contenir des liens vers d'autres sites que nous n'exploitons pas
- Nous n'avons aucun contrôle sur les sites tiers et n'assumons aucune responsabilité à leur égard
- Les services tiers peuvent avoir des politiques de confidentialité et des pratiques relatives aux témoins différentes
Remarque importante :
- Les témoins essentiels sont requis pour le fonctionnement de notre service
- Ceci n'est pas optionnel car ils sont nécessaires aux fonctionnalités de base
- Si vous ne souhaitez pas accepter les témoins, vous ne pourrez pas utiliser notre service
Modifications à la présente politique de confidentialité
Mises à jour de la politique :
- Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre
- La version la plus récente sera toujours affichée sur notre site Web
- La date de "Dernière mise à jour" sera révisée en conséquence
- Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication
Avis de modifications :
- Modifications importantes : Pour les changements significatifs qui affectent le traitement des renseignements ou les droits des utilisateurs, nous allons :
- Publier un avis bien visible sur notre site Web
- Mettre à jour nos scripts conversationnels pour refléter les changements majeurs
- Aviser Flair Stratégie inc. des mises à jour pertinentes
- Mises à jour régulières : Les modifications mineures et les précisions seront publiées sans avis supplémentaire
Utilisation continue :
- En continuant d'utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez la politique de confidentialité mise à jour
- Pour les conversations impliquant la collecte de coordonnées, la version en vigueur au moment de la collecte s'applique
Recommandation de révision :
- Nous recommandons de réviser périodiquement la présente politique de confidentialité
- Portez une attention particulière lors de votre participation à de nouvelles conversations ou lorsque vous fournissez vos coordonnées
Pour nous joindre
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection de vos renseignements, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Zhen Chen
Paperminds (Heka Santé inc.)
200-4388, rue Saint-Denis
Montréal (Québec) H2J 2L1
Canada
Courriel : vieprivee@paperminds.ai
Pour plus de renseignements sur vos droits et recours
Visitez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : https://www.priv.gc.ca/fr/pour-les-individus/
Date d'entrée en vigueur
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 1er août 2024.
Reconnaissance
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepter les modalités.
Renseignements supplémentaires pour les résidents hors Canada
Bien que nos activités principales soient basées au Canada, nous reconnaissons que nos services peuvent rejoindre des utilisateurs à l'extérieur du Canada :
- Utilisateurs internationaux : Veuillez noter que vos renseignements peuvent être transférés, stockés et traités au Canada ou aux États-Unis, où sont situés nos serveurs.
- Conformité aux lois locales : Nous nous engageons à respecter les lois applicables sur la protection des renseignements dans les pays où nous offrons nos services.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour les questions concernant spécifiquement la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Zhen Chen
Courriel : vieprivee@paperminds.ai
Nous vous remercions de la confiance que vous accordez à Paperminds pour la protection de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à protéger votre confidentialité et à vous assurer une expérience sécuritaire et agréable avec nos services.

