Conditions d'utilisation de Heka Santé Inc.

(a/s de les technologies Paperminds)

Dernière révision : 1er août 2024

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1. Accès à la plateforme

Nous vous accordons l'autorisation d'accéder et d'utiliser les plateformes Heka uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions d'utilisation pour accéder à nos services ("services").

Suspension ou résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès aux plateformes ou de résilier votre compte si vous enfreignez l'une des présentes Conditions d'utilisation. De plus, nous pouvons retirer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité de l'application, des plateformes ou des services, notamment en cas de cause extérieure imprévisible ou irrésistible.

Interruption technique

Si des menaces techniques ou de sécurité affectent les plateformes, nous pourrions être amenés à suspendre temporairement les services. Nous vous informerons dès que possible, mais nous ne serons pas responsables de ces interruptions, bien que nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour les minimiser.

2. Liens vers des sites tiers et informations de tiers

Certaines parties des plateformes peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites.

Utilisation de tiers

L'inclusion de ces liens est pour votre commodité et ne constitue pas un soutien de notre part. Si vous accédez à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Contenu tiers

Tout contenu, donnée ou publication de tiers mis à disposition via les plateformes est fourni "en l'état" pour votre commodité. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de ces contenus.

3. Propriété des droits de propriété intellectuelle

Le contenu des plateformes Heka, y compris mais sans s'y limiter les informations, données (à l'exception des données des utilisateurs), produits, services, textes, images, photographies, vidéos et graphiques (désignés collectivement sous le nom de "contenu") est la propriété de Heka Santé Inc. (a/s de les technologies Paperminds) ou utilisé avec autorisation.

Utilisation des droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, il est interdit d'utiliser, transférer, ou exploiter commercialement tout contenu ou propriété intellectuelle appartenant à Heka Santé sans notre consentement écrit préalable.

Aucune information dans ces Conditions d'utilisation ne vous accorde de droits ou de licences pour utiliser toute propriété intellectuelle appartenant à Heka Santé ou à des tiers.

Politique de lien

Vous ne pouvez pas créer de lien vers les plateformes Heka sans notre autorisation. Si l'autorisation est accordée, elle sera limitée et non-exclusive.

4. Confidentialité et sécurité

Heka Santé collecte et traite vos données personnelles conformément à la Loi 25 du Québec et aux autres lois applicables sur la confidentialité (telles que le RGPD et le CCPA). Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

5. Limitation de responsabilité

Heka Santé Inc. fournit ses services "en l'état" et ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des plateformes. La responsabilité maximale de Heka Santé sera limitée aux frais payés pour l'utilisation de nos services.

6. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois du Québec, et les utilisateurs acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

7. Modifications des conditions et services

Heka Santé se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout service ou fonctionnalité sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation pour rester informé des changements.